JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Méditerranée ».
2° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Bretagne (Rennes) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Méditerranée ».

2° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Bretagne (Rennes) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ».