Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de direction pour le secrétariat de la commission
Résumé. Le secrétariat de la commission pour le commerce et la plaisance professionnelle est désormais assuré par la direction interrégionale de la mer Méditerranée, et non plus Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4 : Procédure de vérification des connaissances pour les professionnels du maritime
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4