ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 4

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Changement de direction pour le secrétariat de la commission

Résumé. Le secrétariat de la commission pour le commerce et la plaisance professionnelle est désormais assuré par la direction interrégionale de la mer Méditerranée, et non plus Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A modifié les dispositions suivantes :

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