En vigueur depuis le 11 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les semi-remorques agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les semi-remorques agricoles et désigne qui doit le mettre en application.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.