ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les semi-remorques agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les semi-remorques agricoles et désigne qui doit le mettre en application.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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