ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 août 2014

La division des opérations des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef des opérations ;
  • un bureau de la coordination des opérations ;
  • un bureau renseignement ;
  • un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière.

Pour la région de gendarmerie de Bretagne, la division des opérations comprend également un officier nautique zonal.
Pour la région de gendarmerie de Lorraine, en lieu et place des bureaux, la division des opérations comprend un pôle des opérations, un pôle renseignement et un pôle de la sécurité publique et de la sécurité routière et de la coopération transfrontalière. Elle comprend, en outre, un pôle de la police judiciaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 16

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015