En vigueur depuis le 6 juillet 2013
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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.