Arrêté du 2 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2013

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2013 désigne le directeur des ressources humaines pour deux ministères comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2013

Source : Légifrance