JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Article 2

Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.