JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Article 12

Article 12

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).