Arrêté du 2 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail commercialisant ces appellations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les vins du Jura

Résumé. Un accord sur les vins du Jura est étendu aux producteurs et négociants pour trois ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail commercialisant ces appellations.

Historique des versions

Source : Légifrance