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Arrêté du 2 juillet 2010

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Article 2

Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) dans leur activité professionnelle.

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Abrogé17 avril 2013

Créé le 14 juillet 2010 · Abrogé le 17 avril 2013

Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) dans leur activité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au mardi 16 avril 2013

Source : Légifrance