Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire spécial au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2013

Créé le 14 juillet 2010 · Abrogé le 17 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider à la sécurité et l'hygiène au ministère de l'immigration.

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire spécial au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au mardi 16 avril 2013

Source : Légifrance