JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pellegri, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.