Arrêté du 2 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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Délégation permanente est donnée à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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