Arrêté du 2 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'obtention du certificat de capacité pour les animaux sauvages

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle pour simplifier l'obtention d'un certificat pour s'occuper d'animaux sauvages.

L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance