Arrêté du 2 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur les animaux non domestiques

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2009 précise que le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance