En vigueur depuis le 24 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les animaux non domestiques
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.