Arrêté du 2 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Simplification du certificat pour animaux sauvages

Résumé. Un arrêté de 2009 simplifie l'obtention d'un certificat pour s'occuper d'animaux sauvages, sans besoin de consultation préalable.

Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance