JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yohann BENARD, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yohann BENARD, appelé à d'autres fonctions.