Les priorités d'attribution mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 615-44-20 du code rural et de la pêche maritime correspondent aux catégories de producteurs du département listées ci-après :

En premier lieu :

-les producteurs jeunes agriculteurs éligibles à la dotation jeune agriculteur ;

Et, dans un ordre de priorité défini localement au travers d'un arrêté préfectoral soumis à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en cohérence avec le projet agricole départemental (PAD) :

- les producteurs ayant investi récemment dans le cadre d'actions nationales dans la limite du cheptel prévu dans le plan d'investissement ;

- les producteurs dont l'exploitation est située dans des zones à contrainte environnementale spécifique ;

- les nouveaux installés ;

- les producteurs répondant à d'autres priorités définies localement.

Les priorités d'attribution mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 615-44-20 du code rural correspondent aux catégories de producteurs du département listées ci-après :

En premier lieu :

- les producteurs jeunes agriculteurs éligibles à la dotation jeune agriculteur ;

Et, dans un ordre de priorité défini localement au travers d'un arrêté préfectoral soumis à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en cohérence avec le projet agricole départemental (PAD) :

- les producteurs ayant investi récemment dans le cadre d'actions nationales dans la limite du cheptel prévu dans le plan d'investissement ;

- les producteurs dont l'exploitation est située dans des zones à contrainte environnementale spécifique ;

- les nouveaux installés ;

- les producteurs répondant à d'autres priorités définies localement.