En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Mme Patricia Louin, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation ;

M. Daniel Dealessandri, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;

M. Yacine Moussadyk, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation ;

Mme Monique Emanuel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation.