Arrêté du 2 juillet 2007

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Dominique Bonnet, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation, transport aérien, aviation générale et sûreté ;
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision contrôle technique d'exploitation et études opérationnelles ;
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Dominique Bonnet, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation, transport aérien, aviation générale et sûreté ;
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision contrôle technique d'exploitation et études opérationnelles ;
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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