En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
Arrêté du 2 juillet 2007
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
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