Article 1
La durée minimum durant laquelle un producteur doit continuer la production après une reprise d'exploitation, visée au premier alinéa de l'article D. 615-44-16 du code rural, est de trois ans.
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La durée minimum durant laquelle un producteur doit continuer la production après une reprise d'exploitation, visée au premier alinéa de l'article D. 615-44-16 du code rural, est de trois ans.
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La durée minimum durant laquelle un producteur doit continuer la production après une reprise d'exploitation, visée au premier alinéa de l'article D. 615-44-16 du code rural, est de trois ans.