Arrêté du 2 juillet 2007

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007. L'arrêté du 17 juin 2005 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement est abrogé à la même date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14