Arrêté du 2 juillet 2007

Article 6

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Article 6

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :

un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;

un bureau de vote spécial dans chacune des agences.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2007

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :

  • un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
  • un bureau de vote spécial dans chacune des agences.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2007

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