En vigueur depuis le 18 juillet 2007
Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.
Arrêté du 2 juillet 2007
Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :
un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
un bureau de vote spécial dans chacune des agences.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juillet 2007
Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :
En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2007
Source : Légifrance