Arrêté du 2 juillet 2007

Chapitre IV : Bureaux de vote

Créé le 18 juillet 2007

Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :
  • un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
  • un bureau de vote spécial dans chacune des agences.

Créé le 18 juillet 2007

La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote sont les suivants :
Le président de chaque bureau de vote est le directeur du service ou de l'établissement public concerné, ou son représentant, auprès duquel est créé le bureau.
Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant par bureau de vote.
Le bureau de vote central constate le quorum ; il procède à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote spécial effectue le recensement des votes et, après autorisation du bureau de vote central, procède au dépouillement du scrutin. Il transmet les résultats au bureau de vote central.
Le bureau de vote spécial se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Le bureau de vote central statue en dernier recours.

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2007

Chapitre IV : Bureaux de vote
Article 6
Article 7