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Arrêté du 2 juillet 2007

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Article 5

Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :

" abonnements " ;

" consommations d'électricité ou de gaz naturel " ;

" options " ;

" services souscrits " ;

" prestations techniques " ;

" taxes et contributions ".

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :

  • " abonnements " ;
  • " consommations d'électricité ou de gaz naturel " ;
  • " options " ;
  • " services souscrits " ;
  • " prestations techniques " ;
  • " taxes et contributions ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 août 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance