Au titre II « Orthèses et prothèses externes » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Orthèses (ex-petit appareillage) », dans la rubrique D « Orthèses élastiques de contention des membres », dans la partie « Nomenclature et tarifs », après la rubrique « 4. Divers », est ajoutée une nouvelle rubrique intitulée : « 5. Orthèses tubulaires de contention », comme suit :