JORF n°179 du 4 août 2004

Article 2

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Russie est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.


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Version 1

En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Russie est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.