JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 1

Article 1

Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 est celui annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001 est celui annexé au présent arrêté.