JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 6

Article 6

Le cautionnement des comptables secondaires des établissements publics visés par le présent arrêté est établi en appliquant au montant cumulé des opérations dont ils sont responsables le barème figurant à l'article 3 précité.


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Le cautionnement des comptables secondaires des établissements publics visés par le présent arrêté est établi en appliquant au montant cumulé des opérations dont ils sont responsables le barème figurant à l'article 3 précité.