JORF n°197 du 26 août 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 ci-après.


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Art. 1er. - L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 ci-après.