JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 2. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend :

- le bureau de la santé animale ;

- le bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale ;

- le bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux ;

- le bureau de la protection animale.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La sous-direction de la santé et de la protection animales comprend :

- le bureau de la santé animale ;

- le bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale ;

- le bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux ;

- le bureau de la protection animale.