JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 3. - La sous-direction de l'hygiène des aliments comprend :

- le bureau des matières premières ;

- le bureau des établissements de production et de transformation ;

- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;

- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires ;

- le bureau de la gestion des alertes sanitaires.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction de l'hygiène des aliments comprend :

- le bureau des matières premières ;

- le bureau des établissements de production et de transformation ;

- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;

- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires ;

- le bureau de la gestion des alertes sanitaires.