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Arrêté du 2 juillet 1997

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Responsabilité du directeur général de l'aviation civile

JORF n°174 du 29 juillet 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lignes autorisées pour Corse Air International

Résumé L'arrêté modifie la liste des lignes autorisées pour Corse Air International, ajoutant Paris‑Nouméa et Bangkok‑Nouméa jusqu'au 31 juillet 2000.
Mots-clés : Aviation Transport Législation Arrêté Corse Air International

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
<< Paris-Nouméa (jusqu'au 31 juillet 2000, à raison de deux vols aller et retour par semaine au maximum) ;
<< Bangkok-Nouméa (jusqu'au 31 juillet 2000, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Bangkok-Nouméa). >>

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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

<< Paris-Nouméa (jusqu'au 31 juillet 2000, à raison de deux vols aller et retour par semaine au maximum) ;

<< Bangkok-Nouméa (jusqu'au 31 juillet 2000, dans le cadre de l'exploitation de la ligne Paris-Bangkok-Nouméa). >>