Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Jean Bassères, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°154 du 4 juillet 1992
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Jean Bassères, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.