En vigueur depuis le 11 juin 1988
Le circuit de Chavy à La Châtre est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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Arrêté du 6 juin 1988
portant homologation du circuit de Chavy à La Châtre
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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et notamment ses articles 18 et 26 ;
Vu le rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'équipement de la subdivision de La Châtre en date du 16 mai 1988 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 18 mai 1988 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
En vigueur depuis le 11 juin 1988
Le préfet de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
F. ROUSSELY