I. - Titulaires
a) Président
M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.
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JORF n°154 du 4 juillet 1991
Arrêté du 2 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:
b) Membres
M. Chatelet (Albert), professeur d'histoire de l'art à l'université Strasbourg-II;
Mme Constant (Claire), conservateur en chef du Musée national du château de Versailles;
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille;
M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes;
M. Ribeyre (Dominique), commissaire-priseur à Paris.
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II. - Suppléants
a) Président
M. Thery (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.
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b) Membres
M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre;
M. Gauthier (Patrick), commissaire-priseur à Belfort;
M. Pescheteau (Paul), commissaire-priseur à Paris;
M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre.
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT TITULAIRE: M. AURY LOUIS.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. THERY GERARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1987.