II. - Suppléants
a) Président
M. Thery (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.
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JORF n°154 du 4 juillet 1991
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Version 1
II. - Suppléants
a) Président
M. Thery (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.