JORF n°154 du 4 juillet 1991

I. - Titulaires

a) Président

M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.


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I. - Titulaires

a) Président

M. Aury (Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en qualité de conseiller.