Art. 1er. - En application de l'article R.321-21 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société étrangère d'assurance Société nationale d'assurances, dont le siège social est à Montréal (Canada) et le siège spécial pour la France, 94, rue de Courcelles, 75008 Paris, pour pratiquer en France les opérations d'assurance correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie), visées à l'article R.321-1 du code des assurances.