JORF n°164 du 18 juillet 1990

Arrêté du 2 juillet 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;

Vu la loi du 20 juin 1933 comprenant les aéroports parmi les établissements que les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à fonder et à administrer;

Vu la délibération en date du 20 novembre 1989 de la chambre de commerce et d'industrie de Périgueux;

Vu l'avis en date du 10 avril 1990 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile),

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Périgueux est autorisée à contracter un emprunt de 1250000 F afin de contribuer au financement des travaux d'extension des aires de stationnement situées sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac et l'acquisition d'un véhicule incendie.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN