JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Périgueux est autorisée à contracter un emprunt de 1250000 F afin de contribuer au financement des travaux d'extension des aires de stationnement situées sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac et l'acquisition d'un véhicule incendie.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Périgueux est autorisée à contracter un emprunt de 1250000 F afin de contribuer au financement des travaux d'extension des aires de stationnement situées sur l'aérodrome de Périgueux-Bassillac et l'acquisition d'un véhicule incendie.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.