JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 3

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse).


Historique des versions

Version 1

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse).