Arrêté du 2 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Délégation permanente est donnée à M. Mehdi Djebbari, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, et à Mme Raphaëlle Eloy et à M. Romain Gareau, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes par intérim, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à un conseiller de la Cour des comptes) et 2 (Délégation de signature pour la gestion administrative et financière).

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Délégation de signature à des adjoints de la Cour des comptes

Résumé. Des adjoints de la Cour des comptes sont autorisés à signer certains actes administratifs.

Délégation permanente est donnée à M. Mehdi Djebbari, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, et à Mme Raphaëlle Eloy et à M. Romain Gareau, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes par intérim, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à un conseiller de la Cour des comptes) et 2 (Délégation de signature pour la gestion administrative et financière).

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