Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°1 sur la durée du travail des artistes et musiciens du culte
Résumé Les employeurs et salariés des diocèses catholiques doivent suivre les règles de travail des artistes et musiciens.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de méthode du 8 février 2016 relatif à la constitution d'une branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France, les stipulations de l'avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord de branche sur la durée du travail des artistes et musiciens du culte, conclu dans le cadre de l'accord de méthode susvisé.
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