En vigueur depuis le 10 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.