Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité d'une parcelle pour la navigation
Résumé Une parcelle à Balschwiller ne sert plus à la navigation.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Balschwiller, cadastrée section 23 n° 480 d'une contenance de 245 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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