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Arrêté du 2 janvier 2023

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori

Résumé Le ministre des armées a remplacé Mme Stéphanie MAZET par M. Bruno DANGUY des DÉSERTS dans un comité de contrôle.

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de représentante du contrôle général des armées.
II. - M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant du contrôle général des armées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de représentante du contrôle général des armées.

II. - M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant du contrôle général des armées.