JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois mentionnés aux chapitres I et II du titre 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé relevant du périmètre des ministères économiques et financiers.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois mentionnés aux chapitres I et II du titre 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé relevant du périmètre des ministères économiques et financiers.