Arrêté du 2 janvier 2019

Article 3

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Article 3

La directrice des infrastructures de transport est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les autoroutes

Résumé. La directrice des infrastructures de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les autoroutes.

La directrice des infrastructures de transport est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Source : Légifrance