Arrêté du 2 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 6 bis

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Extension des missions de la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information

Résumé. La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication étend son assistance à de nouvelles directions et ajuste ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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