Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Paris XI » sont remplacés par les mots : « Paris VII » et le mot : « Tours » est remplacé par le mot : « Nantes ».
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JORF n°0030 du 4 février 2017
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Paris XI » sont remplacés par les mots : « Paris VII » et le mot : « Tours » est remplacé par le mot : « Nantes ».