Arrêté du 2 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les entreprises agricoles en Basse-Normandie) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant à une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant à une convention collective pour les entreprises agricoles de Basse-Normandie, avec des conditions spécifiques.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les entreprises agricoles en Basse-Normandie) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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